POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

 

Le traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez (données d’identification et de contact, code fiscal et/ou numéro de TVA, éventuelles coordonnées bancaires, données relatives aux produits achetés ou présentant un intérêt pour vous, ainsi que les données collectées par l’intermédiaire des canaux numériques décrits au point 4) est effectué par RIFLESSI S.r.l. (ci-après le « Responsable du traitement » ou la « Société »), à l’occasion de l’établissement et de l’exécution de la relation contractuelle, de votre visite dans l’un des points de vente, de votre participation à des salons et événements, ou encore de votre navigation sur le site Internet et de la saisie de formulaires sur celui-ci et sur les pages consacrées aux différents magasins. Le traitement est effectué dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence, de minimisation des données et de limitation de la conservation. Il est réalisé sous forme écrite, sur support papier et/ou au moyen d’outils informatiques et télématiques, selon des modalités et des procédures permettant de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, grâce à l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir leur perte, leur utilisation illicite ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé. Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, aucun processus décisionnel automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est mis en œuvre au sens de l’article 22 du RGPD.

 

1 Responsable du traitement

 

Le Responsable du traitement est RIFLESSI S.r.l., dont le siège social est situé Via Nino Pace no 58 – Z.I., 66026 Ortona (CH), Italie, numéro de TVA 01536130691. Pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société à l’adresse électronique privacy@riflessi.it. Les coordonnées du Responsable du traitement sont également disponibles à la page www.riflessi.it/fr/politique-de-confidentialite.

 

2 Finalités et bases juridiques du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement aux fins suivantes:

 

2.1 Finalités contractuelles, comptables et légales (traitement obligatoire)

Afin de donner suite à vos demandes, de gérer votre rendez-vous en magasin, de conclure et d’exécuter le contrat d’achat, ainsi que de respecter les obligations prévues par les lois, règlements et dispositions applicables en matière comptable et fiscale. La base juridique de ces traitements est l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD. La fourniture des données à ces fins est nécessaire: à défaut, il sera impossible de répondre à votre demande ou d’établir ou de poursuivre la relation contractuelle. Ce traitement ne nécessite pas le consentement de la personne concernée.

 

2.2 Finalités de marketing direct (traitement facultatif)

Sous réserve de votre consentement spécifique et exprès, les données d’identification et de contact que vous avez fournies (y compris par l’intermédiaire des formulaires du site Internet, des demandes de rendez-vous auprès des magasins, de votre participation à des salons et événements ou de votre inscription à la newsletter) pourront être utilisées par le Responsable du traitement à des fins de marketing direct, à savoir pour l’envoi — également par des moyens automatisés, par courrier électronique, SMS, courrier postal ou contact téléphonique — de communications commerciales, de newsletters ainsi que d’informations relatives aux nouveaux produits, promotions, offres et initiatives de la Société et du réseau de revendeurs agréés. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait; le refus éventuel ou le retrait du consentement entraîne uniquement l’impossibilité de recevoir des communications à caractère commercial.

 

Soft spam. Conformément à l’article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien no 196/2003 (Code italien de la protection des données à caractère personnel), l’adresse électronique que vous avez fournie à l’occasion d’un achat pourra être utilisée par le Responsable du traitement, sans qu’il soit nécessaire de recueillir votre consentement, afin de vous proposer des produits ou des services analogues à ceux que vous avez déjà achetés, sauf opposition de votre part. Vous pourrez exercer votre droit d’opposition dès la collecte des données et à l’occasion de chaque communication ultérieure, en écrivant à l’adresse privacy@riflessi.it ou en utilisant le lien de désinscription prévu dans chaque communication.

 

3 Destinataires et catégories de destinataires des données

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune diffusion et peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes:

• personnel du Responsable du traitement autorisé à traiter les données aux fins susmentionnées, dûment informé et formé en matière de protection des données à caractère personnel, et utilisant des outils appropriés pour en garantir la sécurité;

• personnes ou organismes agissant en qualité de responsables autonomes du traitement, lorsque cette communication répond à une obligation légale ou s’avère nécessaire à la protection d’un droit (par exemple, administrations publiques, professionnels du droit, établissements bancaires et compagnies d’assurance);

• personnes ou organismes agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, à savoir les prestataires contractuellement autorisés qui agissent pour le compte du Responsable du traitement (à titre d’exemple: le fournisseur du CRM et de l’infrastructure de serveurs correspondante, le fournisseur de la plateforme d’envoi des newsletters, le prestataire de services informatiques et d’hébergement, les sociétés chargées des services comptables et administratifs);

• revendeurs et agents agréés du réseau commercial Riflessi, auxquels les données d’identification et de contact ainsi que le contenu de votre demande pourront être transmis, dans la mesure nécessaire pour donner suite à la demande commerciale ou au rendez-vous auprès du point de vente concerné. Les revendeurs agréés agissent en qualité de responsables autonomes du traitement pour les données reçues.

 

Transfert des données en dehors de l’Union européenne. Certains prestataires auxquels la Société fait appel pour fournir les services décrits ci-dessus (à titre d’exemple, les infrastructures d’hébergement ou de cloud) peuvent être amenés à traiter des données également en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert sera effectué dans le respect des garanties prévues au chapitre V du RGPD (par exemple, décisions d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types), conformément aux informations disponibles sur demande auprès du Responsable du traitement.

 

4 Modalités et canaux de collecte des données

Conformément au principe de transparence, nous vous indiquons les principaux canaux par l’intermédiaire desquels la Société collecte vos données à caractère personnel:

• auprès des points de vente de la marque Riflessi, à l’occasion d’un achat, d’une demande de rendez-vous ou de la signature du présent formulaire;

• par l’intermédiaire du site Internet www.riflessi.it et des pages consacrées aux différents magasins et aux demandes de rendez-vous, ainsi que lors de l’inscription à la newsletter et de l’éventuelle création d’un compte permettant d’accéder à un espace réservé et de télécharger des documents techniques;

• à l’occasion des salons et événements auxquels la Société participe, par collecte directe effectuée par les représentants de Riflessi ou au moyen d’une autorisation sur support papier;

• par l’intermédiaire du CRM de la Société, dans lequel sont regroupées les données collectées par les canaux susmentionnés et au moyen duquel sont gérés le consentement, la durée de conservation correspondante et les éventuels renouvellements.

Les données collectées par l’intermédiaire de ces canaux sont traitées avec les mêmes garanties et aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Information, indépendamment du canal de collecte.

 

5 Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu des obligations légales applicables et de la nécessité de protéger les droits du Responsable du traitement. En particulier:

• les données traitées à des fins contractuelles, comptables et fiscales sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable en la matière (en règle générale, pendant 10 ans à compter de la cessation de la relation, sous réserve de délais différents prévus par la loi);

• les données traitées à des fins de marketing direct sont conservées jusqu’au retrait du consentement et, en l’absence de retrait, en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas 36 mois à compter de la date de collecte ou du dernier renouvellement du consentement. À l’expiration de ce délai, la Société vous demandera de renouveler votre consentement; en l’absence de renouvellement, les données seront anonymisées ou supprimées.

À l’expiration des délais susmentionnés, les données seront supprimées ou rendues anonymes de manière permanente, sous réserve de leur conservation sous une forme agrégée ou anonyme à des fins statistiques.

 

6 Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous avez le droit, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, de demander à tout moment au Responsable du traitement: l’accès à vos données à caractère personnel; la rectification ou le complément des données inexactes ou incomplètes; l’effacement des données, dans les cas prévus par la loi; la limitation du traitement; l’opposition au traitement, notamment à des fins de marketing; la portabilité des données traitées par des moyens automatisés sur la base du consentement ou d’un contrat.

 

Les demandes d’effacement restent soumises au respect des obligations légales et de conservation des documents auxquelles la Société est tenue. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse privacy@riflessi.it. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données à caractère personnel (www.garanteprivacy.it), si vous estimez que le traitement de vos données est effectué en violation de la réglementation en vigueur.

 

7 Modifications de la présente Information

La présente Information pourra faire l’objet de modifications ou de mises à jour, notamment en raison de changements législatifs, réglementaires ou organisationnels. La version actualisée sera toujours disponible auprès des points de vente et à la page www.riflessi.it/fr/politique-de-confidentialite.

 

Rév. 1 du 10.09.26 – Document établi conformément au règlement (UE) 2016/679.

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